Prévention sur pollution : Intervention et prévention d'urgence lors de pollution des eaux : eaux souterraines, bassins industriels, eaux littorales, étangs, eaux intérieures
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Pollution des eaux : intervention et prévention d'urgence


 

Cuve à fioul percée et fuite de fioul


Une cuve à fioul qui fuit chez un particulier engage sérieusement la responsabilité civile de celui-ci.

Aujourd’hui dans chaque département français, il existerait jusqu’à 10 000 cuves à fioul de plus de 20 ans d’age. Ces cuves, pour la plupart installées chez des particuliers, sont simple peau. Ce parc national vieillissant est régulièrement à l’origine de pollutions accidentelles qui mettent en cause financièrement la responsabilité civile du propriétaire de la cuve fuyarde. La contenance de ces cuves est souvent supérieure à 1000 litres, aussi ce volume de perte est malheureusement fréquent lors de la découverte d’une pollution dans un fossé ou un puits. Ce fioul est alors considéré comme un déchet par le maire officier de police judiciaire de la commune où est découvert la pollution. L’évacuation de ce déchet ou des sols contaminés, le traitement ou la destruction de ces volumes qui peuvent être très conséquents sont à charge du producteur du déchet qu’est le propriétaire de la cuve à fioul percée. Cette mise en cause est légalement signifiée aux propriétaires de cuves percées et fuyardes. Ce risque est normalement couvert dans le cadre de la souscription obligatoire de toutes assurances multirisques habitation. Aussi, la mise en cause adressée par le maire ou le préfet au propriétaire de la cuve fuyarde doit être jointe à la déclaration de sinistre faite à l’assureur de l’habitation. En France, chaque assureur, société ou mutualiste a sa propre gestion des sinistres IARD (Incendie Accidents et Risques Divers). Un inspecteur ou un gestionnaire sera saisi du dossier et pourra nommer un expert en assurance qui se déplacera chez le propriétaire de la cuve à fioul percée. Souvent, seul les dommages au tiers pourront être pris en charge par l’assureur. Sur le plan cadastral, les biens des tiers sont facilement identifiables par l’expert. Ce sont alors les propriétés privées voisines (terrains ou plan d’eau), les voies et terrains communaux, les emprises d’Etat et les rus, ruisseaux, rivières jusqu’aux entrées maritimes en zone côtière. Bien avant le déplacement de l’expert et sitôt l’alerte, le maire ou le préfet aura réclamé l’intervention des services d’incendies et de secours qui seuls ou avec le concours d’entreprises spécialisées privées auront mis en oeuvre les moyens de stopper l’étalement de la pollution liée à la fuite de fioul. Cette intervention est une mesure conservatoire contre l’aggravation de la pollution à l’instant de l’arrivée des secours. Les assureurs doivent alors considérer la prise en charge financière de ces actions de traitement et d’évacuation comme des factures de prévention réclamées au pollueur. Celles ci sont alors couvertes par le contrat d’assurance RC lié à la couverture multirisque habitations du propriétaire de la cuve à fioul percée fuyarde. Concernant la diffusion souterraine d’une pollution depuis une fuite de fioul avérée, la percolation naturellement verticale est rapidement orientée aval hydraulique si une nappe alluviale est présente sous la cuve percée, qu’elle soit aérienne ou enterrée à même le sol. Bien que le point d’impact de la pollution ne se situe normalement pas dans la propriété d’un tiers et donc en dehors de la zone de prise en charge financière par la plupart des contrats RC multirisques habitation : Le volume souterrain contaminé peut présenter un risque latent plus grave que les premiers signes d’alerte. La possible contamination des eaux souterraines peut être une atteinte caractérisée au « patrimoine commun de la nation ». Si la mise en cause officielle du maire ou du préfet précise également la prise en compte des eaux souterraines : sitôt la découverte d’une fuite de fioul depuis une cuve percée, tous travaux de rabattement et d’écrémage des eaux alluviales doivent alors être considérés comme facture de prévention au même titre que les premières mesures conservatoires contre l’aggravation de la pollution prises à l’instant de l’arrivée des secours.



 
Pollution des eaux Intervention d'urgence et prévention de pollution
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